Législation Plaques professionnelles

Est-ce qu’une plaque médecin est obligatoire ?

La plaque professionnelle n’est jamais obligatoire mais elle est indispensable, un médecin n’a pas le droit de faire de publicité pour son activité, de ce fait la plaque se révèle très utile. En effet, votre plaque professionnelle ne doit pas être assimilée à de la publicité, elle doit être informative et permettre à vos patients de vous identifier facilement. Le code de la santé et le conseil national de l’ordre des médecins s’occupent de la législation pour les plaques professionnelles, le format et le contenu à inscrire sur la plaque sont fortement réglementés.

Extrait de l’article 81 (article R.4127-81 du code de la santé publique).

Les seules indications qu’un médecin est autorisé à faire figurer sur une plaque à son lieu d’exercice sont ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultations, situation vis-à-vis des organismes d’assurance-maladie, diplômes, titres et qualifications reconnus conformément au 4°) et 5°) de l’ article 79 . Une plaque peut être apposée à l’entrée de l’immeuble et une autre à la porte du cabinet ; lorsque la disposition des lieux l’impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue. Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession. Lorsque le médecin n’est pas titulaire d’un diplôme, certificat ou titre mentionné au 1°) de l’ article L.4131-1 du code de la santé publique (ancien article L.356-2 ), il est tenu, dans tous les cas où il fait état de son titre ou de sa qualité de médecin, de faire figurer le lieu et l’établissement universitaire où il a obtenu le diplôme, titre ou certificat lui permettant d’exercer la médecine.

Format, matière et couleur

Le format imposé par le code de la santé pour une plaque professionnelle médecin n’est pas fixe, les dimensions peuvent varier, il existe juste un format maximal à ne pas dépasser : 30 x 25 cm. La tradition est d’avoir une plaque medecin de 30 x 20 cm, ce qui devrait vous suffire pour le contenu à inscrire sur la plaque. Cependant, le code de la santé et le conseil de l’ordre des médecins n’imposent pas de matières et couleurs à respecter. Selon vos goûts vous êtes donc libre de choisir la couleur et la matière de votre plaque. Il existe trois principaux matériaux utilisés pour fabriquer une plaque professionnelle : Aluminium, laiton et Plexiglas. Il est d’usage dans cette profession de privilégier le laiton. Le laiton est un métal semi-précieux composé de cuivre et zinc, il résiste parfaitement à la corrosion, de ce fait il peut être installé en extérieur car il est inusable et très solide. La couleur est dorée et sa brillance permet d’être bien visible pour les usages. Traditionnellement les médecins optent pour une plaque professionnelle en laiton, doré avec une gravure noire, c’est une plaque très classique, élégante et prestigieuse, elle s’adapte parfaitement pour ce cœur de métier. Étant libre du choix de la couleur et de la matière vous pouvez donc aussi choisir parmi le Plexiglas et l’aluminium pour créer la plaque professionnelle que vous désirez.

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