Réglementation plaques professionnelles

Plaque infirmière réglementation

La réglementation pour une plaque infirmière libérale est encadrée par le code de la santé et l’ordre national des infirmiers. La première chose à savoir est que votre plaque professionnelle ne doit pas être considérée comme de la publicité, votre plaque doit être à titre informatif. En effet, votre métier ne permettant pas d’être pratiqué comme un commerce, vous n’avez pas le droit de faire la promotion de votre cabinet. La signalétique professionnelle est donc une des rares solutions pour vous faire connaître auprès de vos patients. Il faut’apposer votre plaque professionnelle avec votre nom et votre métier afin que les usagers qui passent devant votre cabinet puissent vous identifier facilement.

Norme plaque infirmière libérale à propos du format

il existe différentes normes à respecter lorsque vous devez créer votre plaque professionnelle, c’est l’ordre national des infirmiers qui impose les dimensions de votre plaque. Le format de votre plaque infirmière ne doit pas dépasser 30 x 25 cm, ce qui est déjà une surface suffisamment grande pour graver vos principales informations. Traditionnellement, les infirmières choisissent une plaque de 30 x 20cm car la place est assez grande aux vues mentions à inscrire. Le Code de la santé publique vous autorise à graver seulement certaines informations sur votre plaque : Nom, prénom, titre, diplôme, adresse, téléphone, jours et heures de consultations, à domicile ou au cabinet.

Législation plaque infirmière à propos de la matière et la couleur

Le code la santé publique et l’ordre national des infirmiers vous laisse libre de choisir la matière et la couleur de votre plaque professionnelle infirmière. Il n’existe aucune norme à respecter à ce propos, vous pouvez donc choisir la couleur et la matière que vous désirez pour créer une plaque professionnelle à votre image. La seule règle qui peut vous être imposée est si votre cabinet se situe en immeuble, vous devez faire appel à votre syndicat de copropriété afin de savoir si une couleur ou une matière est privilégiée pour les plaques professionnelles afin d’être harmonisé avec les plaques de vos confrères. Il existe différentes matières pour créer votre plaque professionnelle comme le laiton, le Plexiglas ou l’aluminium. Le Plexiglas permet plus de liberté car vous pouvez jouer avec différents jeux de couleurs et un effet de transparence, vous être libre de choisir la matière et la couleur que vous souhaitez selon vos goûts.

Extrait de l’article R4312-37 du Code de la santé publique

La profession d’infirmier ou d’infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou publicité sont interdits aux infirmiers ou de infirmières. L’infirmier ou l’infirmière ne peut faire figurer sur sa plaque professionnelle, sur ses imprimés professionnels, des annuaires téléphoniques ou professionnels ou sur des annonces que ses nom, prénoms, titres, diplômes et, le cas échéant, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnues par le ministre chargé de la santé, adresse et téléphone professionnels et horaires d’activité. La plaque professionnelle ne doit pas avoir de dimensions supérieures à 25 cm x 30 cm. L’infirmier ou l’infirmière qui s’installe, qui change d’adresse, qui se fait remplacer ou qui souhaite faire connaître des horaires de permanence peut procéder à deux insertions consécutives dans la presse.

 

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